Quand un proche disparaît, je sais que la dernière chose dont vous avez envie, c’est de vous plonger dans des questions financières complexes. Pourtant, si la succession comprend un portefeuille de titres, vous allez devoir prendre des décisions qui peuvent peser lourd sur votre patrimoine. Je vous propose de décrypter ensemble les mécanismes de transmission d’un compte-titres, la fiscalité qui s’applique et les stratégies pour éviter les erreurs coûteuses que je constate encore trop souvent. La succession n’est qu’un des aspects à anticiper : retrouvez dans notre dossier complet sur le compte-titres les points essentiels pour choisir et utiliser cette enveloppe efficacement.
L’article en bref
- Au décès du titulaire, le compte-titres ordinaire (CTO) n’est pas clôturé mais bloqué en attente des instructions des héritiers, tandis que le PEA est automatiquement fermé.
- Les plus-values latentes sont purgées au moment du décès : ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux sur les gains accumulés du vivant du défunt.
- Le prix de revient fiscal des titres hérités correspond à leur valeur au jour du décès, majorable des droits de succession et frais de notaire.
- Plusieurs options s’offrent à vous : conserver les titres, les transférer ou liquider le portefeuille.
- En cas de pluralité d’héritiers, l’indivision ou le démembrement nécessitent impérativement une convention pour éviter les tensions.
- Les dividendes continuent de tomber après le décès et doivent être déclarés fiscalement par les héritiers.
Que devient un compte-titres au décès de son titulaire ?
Je vais être direct avec vous : la première chose à comprendre, c’est la différence fondamentale entre un compte-titres ordinaire et un PEA face à la succession. Ces deux enveloppes ne suivent pas du tout le même chemin.
Prenons le cas de Marie, une héritière fictive que nous suivrons tout au long de cet article. Son père détenait à la fois un CTO garni d’actions européennes et un PEA ouvert depuis quinze ans. À son décès, le CTO reste ouvert mais gelé. Personne ne peut passer d’ordre tant que le notaire n’a pas transmis l’acte de dévolution successorale à l’établissement financier.
Le sort du PEA lors de la succession
Pour le PEA, c’est une tout autre histoire. Le décès du titulaire entraîne sa clôture automatique. Les titres qui s’y trouvaient sont alors transférés vers un compte-titres de succession provisoire, tandis que les liquidités rejoignent le compte courant du défunt.
Attention, un point que je tiens à souligner : les prélèvements sociaux restent dus sur les gains accumulés dans le PEA. Contrairement au CTO, l’enveloppe fiscale du PEA ne purge pas totalement la facture sociale. Ce détail échappe à beaucoup d’héritiers, et je vous recommande de le vérifier avec votre notaire.
Ce qui ne change pas, en revanche, c’est que les cours continuent d’évoluer pendant toute la durée du règlement successoral. Les actions montent, descendent, et les dividendes tombent. Pour Marie, cela signifie que le portefeuille de son père a gagné 8 % entre le décès et le jour où elle a pu enfin agir, six mois plus tard.

Fiscalité du compte-titres en succession : la purge des plus-values
Voici ce que je considère comme l’avantage fiscal du compte-titres le plus sous-estimé. Au décès, toutes les plus-values latentes sont purement et simplement effacées. Vous ne payez ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux sur les gains accumulés par le défunt.
Comment fonctionne le nouveau prix de revient fiscal
Je vous explique le mécanisme avec un exemple concret. Le père de Marie avait acheté des actions à 60 euros pièce il y a cinq ans. Au jour du décès, ces actions valent 100 euros. La plus-value de 40 euros par titre ? Elle disparaît fiscalement.
Le nouveau prix de revient pour Marie devient donc 100 euros. Mieux encore, vous pouvez majorer ce prix de revient des droits de succession et des frais notariés proportionnels. Si Marie a payé 10 euros de droits par titre, son prix de revient fiscal grimpe à 110 euros.
Concrètement, si elle revend ces actions à 100 euros, elle affiche une moins-value fiscale de 10 euros par titre. Cette moins-value est reportable pendant dix ans et viendra diminuer de futures plus-values. C’est un levier d’optimisation que je vous encourage vivement à activer auprès de votre banque.
| Situation | Prix de revient | Prix de vente | Plus ou moins-value imposable |
|---|---|---|---|
| Achat initial par le défunt | 60 euros | — | — |
| Valeur au jour du décès | 100 euros (nouveau prix de revient) | — | Plus-value de 40 euros purgée |
| Prix de revient majoré (droits inclus) | 110 euros | — | — |
| Vente à 100 euros après succession | 110 euros | 100 euros | Moins-value de 10 euros (reportable) |
| Vente à 120 euros après succession | 110 euros | 120 euros | Plus-value de 10 euros (imposable) |
Je tiens à insister : demandez expressément à votre banque d’intégrer les prix de revient corrigés. C’est aux héritiers, par l’intermédiaire du notaire, de transmettre ces informations. Sans cette démarche, votre établissement financier appliquera un prix de revient erroné, et vous risquez de payer trop d’impôt le jour de la vente.
Héritier unique ou pluralité d’héritiers : vos options concrètes
Une fois l’acte de dévolution successorale reçu par la banque, je vous assure que les choses se débloquent rapidement. Mais les choix qui s’offrent à vous dépendent largement de votre situation personnelle.
Quand vous êtes seul héritier du compte-titres
Si vous êtes dans la position de Marie, héritière unique, deux chemins s’ouvrent à vous. Soit vous faites transférer le compte-titres à votre nom (en ouvrant un CTO si vous n’en possédez pas), soit vous demandez la liquidation complète du portefeuille. Dans ce second cas, la banque vend tous les titres et vire le produit sur votre compte courant.
Mon conseil : ne vous précipitez pas vers la liquidation sous prétexte que vous ne connaissez rien aux marchés. Prenez le temps d’évaluer ce que contient le portefeuille. Certains titres versent des dividendes réguliers qui pourraient constituer un complément de revenus appréciable pour vous.
Gérer un compte-titres entre plusieurs héritiers
La situation se complique quand vous êtes plusieurs. Voici les trois scénarios que je rencontre le plus souvent :
- Conservation en indivision : tous les héritiers deviennent cotitulaires. Chaque opération boursière nécessite l’accord unanime, ce qui peut vite devenir paralysant.
- Transfert individualisé : chaque héritier reçoit sa quote-part de titres sur son propre CTO. Le partage n’a pas besoin d’être égalitaire en nature, mais une compensation financière doit équilibrer les lots.
- Liquidation et partage en espèces : la banque vend l’intégralité du portefeuille et distribue le produit selon les quotes-parts respectives.
Je vous le dis franchement : l’indivision sans convention, c’est le terreau de conflits familiaux que j’ai vus éclater trop de fois. Si vous optez pour cette voie, signez impérativement une convention d’indivision qui précise les règles de gestion et les conditions de sortie.
Le démembrement du compte-titres : usufruit et nue-propriété
Nous arrivons à un cas que je croise très régulièrement : le conjoint survivant hérite de l’usufruit du portefeuille, tandis que les enfants en reçoivent la nue-propriété. Sur le papier, c’est élégant. Dans la pratique, cela peut virer au casse-tête.
Pourquoi une convention de démembrement est indispensable
Imaginez la mère de Marie, usufruitière du portefeuille, qui souhaite vendre des actions pour financer son quotidien. Les enfants, nus-propriétaires, craignent de voir fondre leur capital futur. Les intérêts divergent profondément, et sans règles claires, je vous garantis que les tensions montent vite.
La convention de démembrement permet de fixer précisément qui décide quoi. Elle peut prévoir que l’usufruitier gère les arbitrages courants mais doit obtenir l’accord des nus-propriétaires pour les cessions importantes. Elle peut aussi organiser la répartition de la fiscalité : en cas de vente générant une plus-value, une fraction du prix est attribuée en pleine propriété au nu-propriétaire pour couvrir sa part d’impôt.
C’est un sujet sur lequel je vous recommande de vous faire accompagner. Un conseiller en gestion de patrimoine saura structurer cette convention pour protéger les intérêts de chaque partie.
Dividendes et revenus perçus après le décès : ce que vous devez déclarer
Un point qui surprend beaucoup d’héritiers : les dividendes continuent de tomber sur le compte du défunt tant que les titres n’ont pas été transférés ou vendus. Et ces revenus sont imposables entre vos mains.
Comment déclarer les dividendes d’actions héritées
Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 % constitue l’option par défaut. Il comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’alternative, c’est l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui ouvre droit à un abattement de 40 % sur les dividendes.
Quel choix est le plus favorable pour vous ? Cela dépend entièrement de votre tranche marginale d’imposition. Si vous êtes dans les tranches basses, le barème progressif peut s’avérer nettement plus avantageux. Je vous conseille de simuler les deux options avant de cocher la case sur votre déclaration.
Et surtout, ne faites pas cette erreur classique que je vois passer régulièrement : vendre vos titres juste avant la date de détachement du dividende. Vous perdez le revenu sans pour autant échapper à l’impôt sur la plus-value. Le timing, en matière de portefeuille hérité, compte énormément.
Conseils pratiques pour bien gérer un portefeuille hérité
Je termine par les recommandations que je donne systématiquement quand quelqu’un me consulte après avoir hérité de titres financiers. Ce sont des réflexes simples, mais qui font toute la différence.
Les erreurs fréquentes à éviter absolument
Prévenez immédiatement l’établissement financier du décès. Plus vous tardez, plus la gestion se complique, notamment si des opérations sur titres sont en cours (offre publique d’achat, distribution de dividendes en actions). J’ai vu des transferts de portefeuille bloqués pendant des mois à cause de ce genre de situations.
Pensez aussi à agir dans un délai raisonnable. La volatilité des marchés peut transformer un héritage confortable en mauvaise surprise. Entre le décès et le règlement de la succession, les cours bougent. En 2025, certains portefeuilles ont perdu 15 % de leur valeur pendant les six mois de traitement notarial. Vous ne voulez pas que cela vous arrive.
Enfin, n’oubliez jamais que le notaire gère la succession, pas l’optimisation patrimoniale. Ce n’est pas son rôle de vous dire s’il vaut mieux conserver ou vendre vos actions, ni comment optimiser votre déclaration fiscale. Pour ces questions, tournez-vous vers un professionnel du conseil patrimonial qui saura analyser votre situation dans sa globalité.


