Je vais vous parler d’un sujet qui revient souvent dans mes échanges avec les clients qui s’installent à l’étranger : l’assurance vie en contexte d’expatriation. Beaucoup me demandent s’ils peuvent conserver leur contrat français, comment les rachats seront imposés, et surtout si cette enveloppe garde son intérêt une fois la résidence fiscale transférée hors de France. La réponse est presque toujours oui, à condition de bien comprendre les règles qui s’appliquent.
l’article en bref
L’assurance vie française reste un placement pertinent en cas d’expatriation, avec des avantages fiscaux spécifiques pour les non-résidents.
- Conservation du contrat : Vous pouvez garder votre assurance vie française après votre départ. L’antériorité fiscale continue de courir, un atout précieux à préserver.
- Exonération des prélèvements sociaux : Les non-résidents échappent aux 17,2 % de CSG/CRDS sur les rachats, un gain immédiat significatif.
- Conventions fiscales avantageuses : Plusieurs pays (Allemagne, Suisse, Royaume-Uni) permettent une exonération totale du prélèvement français grâce aux conventions internationales.
- Transmission optimisée : Si l’assuré et le bénéficiaire sont non-résidents au décès, il y a exonération totale en France pour les primes versées avant 70 ans.
L’expatriation ne signifie jamais qu’il faut renoncer à ses placements français. Au contraire, maintenir une assurance vie française peut s’avérer particulièrement pertinent, notamment si vous envisagez un retour en France ou si vous souhaitez conserver un ancrage patrimonial dans votre pays d’origine. Mais attention, les avantages fiscaux ne sont pas exactement les mêmes selon votre statut de résident ou non-résident.
Conserver ou souscrire un contrat français depuis l’étranger
Première chose à savoir : vous pouvez tout à fait garder votre contrat d’assurance vie français après votre départ. Il reste actif, continue de fonctionner normalement, et surtout, il continue de vieillir fiscalement. Cette antériorité est précieuse, je vous le rappelle souvent en rendez-vous. Clôturer un contrat avant de partir à l’étranger est rarement une bonne idée, sauf situation très spécifique. Il est important de bien choisir vos supports d’investissement pour optimiser votre contrat.
Il arrive aussi que des personnes déjà installées hors de France souhaitent souscrire un nouveau contrat. C’est possible, mais avec des restrictions selon les assureurs et les pays de résidence. Certains établissements acceptent uniquement les résidents fiscaux de l’Union européenne, de Monaco, ou de quelques pays ciblés. D’autres appliquent des conditions strictes en termes de nationalité ou de documents justificatifs.
Un cas particulier mérite votre attention : celui des citoyens américains et résidents fiscaux aux États-Unis, que l’on appelle les US persons. Depuis l’entrée en vigueur de la loi FATCA en 2014, la plupart des assureurs français refusent désormais de travailler avec eux. La législation américaine ne reconnaît pas l’enveloppe fiscale de l’assurance vie française et impose une taxation annuelle des intérêts, ce qui complique considérablement la gestion. Si vous êtes concerné, il faudra envisager d’autres solutions, souvent via des enveloppes fiscales américaines.
Une fois installé à l’étranger, vous devrez informer votre assureur de votre changement d’adresse et préciser votre nouveau pays de résidence fiscale. Dans la majorité des cas, vous pourrez continuer à effectuer des versements et des arbitrages. Certains assureurs gèlent d’un autre côté les contrats pour des raisons de conformité réglementaire, notamment hors Union européenne. Je vous recommande de vérifier ce point avant votre départ.
La fiscalité applicable aux rachats pour les non-résidents
Voici l’un des points les plus intéressants pour les expatriés : vous êtes totalement exonéré des prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur les rachats de votre contrat d’assurance vie français. Cela représente un gain immédiat de 17,2 % par rapport à un résident fiscal français. Cette exonération s’applique dès lors que vous justifiez de votre statut de non-résident au moment du rachat ou du rachat partiel de votre assurance vie
En revanche, vous restez soumis au prélèvement forfaitaire obligatoire français, dont les taux sont identiques à ceux applicables aux résidents. Pour les versements effectués avant le 26 septembre 2017, les taux varient selon l’ancienneté du contrat : 35 % avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans, puis 7,5 % au-delà. Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, le taux est de 12,8 % avant huit ans, puis de 7,5 % au prorata des primes inférieures à 150 000 euros et 12,8 % au-delà de ce seuil.
Mais attention, et c’est là que cela devient vraiment intéressant : les conventions fiscales internationales peuvent modifier cette donne. Si une convention a été signée entre la France et votre pays de résidence, vous pouvez demander l’application de la fiscalité la plus avantageuse. Dans de nombreux cas, ces conventions prévoient une fiscalité réduite ou même une exonération totale en France. Voici quelques exemples concrets :
| Pays de résidence | Taux de prélèvement en France |
|---|---|
| Allemagne | 0 % |
| Suisse | 0 % |
| Royaume-Uni | 0 % |
| Espagne | 10 % maximum (7,5 % après 8 ans) |
| Belgique | 15 % maximum (7,5 % après 8 ans) |
Pour bénéficier de ces dispositions, vous devrez fournir à votre assureur une attestation de résidence délivrée par votre pays d’accueil, ainsi qu’une attestation sur l’honneur. Le formulaire 5000-SD permet de formaliser cette demande. Je vous conseille de vous y prendre suffisamment à l’avance, car certaines administrations étrangères mettent du temps à produire ces documents.
Un dernier point important : contrairement aux résidents français, vous ne bénéficiez pas de l’abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) en cas de rachat après huit ans. C’est pourquoi je recommande souvent à mes clients d’effectuer un rachat partiel avant leur départ, s’ils anticipent un besoin de liquidités. Une fois à l’étranger, cet avantage disparaît.

La transmission du capital en cas de décès
La clause bénéficiaire conserve toute son importance en cas de décès à l’étranger. La fiscalité applicable au décès de l’assuré dépend de plusieurs critères : l’âge du souscripteur au moment des versements, le lieu de résidence de l’assuré et celui du bénéficiaire.. Les règles françaises prévoient généralement deux régimes distincts.
Pour les primes versées avant le 70ème anniversaire, le prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts s’applique dans deux situations précises. D’abord, si le bénéficiaire réside fiscalement en France au moment du décès et l’a été pendant au moins six années au cours des dix années précédentes. Ensuite, si l’assuré lui-même résidait fiscalement en France au moment de son décès.
Si l’assuré et le bénéficiaire sont tous deux non-résidents au moment du décès, il y a exonération totale en France. Cela représente un avantage considérable. En revanche, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le prélèvement forfaitaire s’applique après un abattement de 152 500 euros : 20 % sur la fraction comprise entre 152 500 et 700 000 euros, puis 31,25 % au-delà.
Pour les primes versées après le 70ème anniversaire, les droits de succession français s’appliquent sur la fraction excédant 30 500 euros, quel que soit le lieu de résidence. Néanmoins, les conventions fiscales peuvent prévoir des règles différentes, souvent plus favorables. Je vous invite à vérifier ce point avec un conseiller spécialisé, car chaque situation est unique.
Préparer son départ et optimiser sa stratégie patrimoniale
Avant de vous expatrier, je vous recommande vivement de consulter la convention fiscale signée entre la France et votre pays d’accueil. Ces accords déterminent comment vos revenus et plus-values seront imposés, et permettent d’éviter une double imposition. C’est un réflexe que j’ai pris avec mes clients, et cela évite bien des déconvenues.
Si vous envisagez un besoin de liquidités, pensez à effectuer un rachat partiel avant votre départ. Vous profiterez ainsi des avantages fiscaux réservés aux résidents français, notamment cet abattement annuel que j’ai mentionné. Une fois à l’étranger, cette possibilité disparaît.
Du côté des supports d’investissement, privilégiez les unités de compte capitalisantes pour éviter la fiscalité annuelle liée aux revenus distribués. Les ETF capitalisants ou les fonds diversifiés sont particulièrement adaptés aux situations d’expatriation. Si votre assureur l’autorise, continuez à effectuer des versements réguliers pour maintenir votre stratégie d’investissement sur le long terme.
Enfin, si vous partez pour une longue période hors Union européenne ou si votre patrimoine est important, l’assurance vie luxembourgeoise peut représenter une alternative intéressante. Elle offre une transparence fiscale totale : en cas de rachat, c’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’applique, sans retenue à la source en France. Cette option mérite réflexion, même si elle n’est pas accessible à tous les pays.


