Machine à calculer poser sur un bureau au millieu de divers document evoquant le calcul du dispositif censi bouvard dans le lmnp

Censi-Bouvard et LMNP : fonctionnement, avantages et fin du dispositif

Je me souviens encore de cette cliente qui, en 2021, m’a posé cette question essentielle : « Frédéric, il me reste quelques semaines, est-ce que je dois vraiment investir en Censi-Bouvard avant que ça ne disparaisse ? » Nous avons passé deux bonnes heures ensemble à décortiquer les chiffres, les engagements, et surtout, à vérifier si cela correspondait vraiment à sa situation. Depuis cette époque, beaucoup de choses ont changé, et je vois régulièrement des investisseurs qui s’interrogent encore sur ce dispositif, ses mécanismes, et ce qu’il reste aujourd’hui de cette opportunité fiscale.

Le dispositif Censi-Bouvard a pris fin en 2022, mais ses mécanismes restent utiles à comprendre.

  • Fin officielle le 31 décembre 2022 : aucune nouvelle acquisition ne bénéficie plus de cet avantage fiscal, mais les investisseurs antérieurs conservent leurs droits acquis pendant neuf ans d’engagement locatif.
  • Réduction d’impôt de 11% du prix hors taxes (plafonné à 300 000 euros) et récupération de la TVA (20% du bien), représentant jusqu’à 30% d’économie globale sur l’investissement.
  • Résidences éligibles : étudiantes, EHPAD, établissements médicalisés avec services obligatoires. Les résidences de tourisme ne sont plus concernées depuis 2017.
  • Après neuf ans : possibilité de conserver en LMNP classique, revendre avec régularisation TVA possible, ou réinvestir dans d’autres projets patrimoniaux.

Pourquoi le dispositif Censi-Bouvard n’existe plus depuis fin 2022

Le dispositif Censi-Bouvard a officiellement pris fin le 31 décembre 2022. Aucune nouvelle acquisition ne peut désormais bénéficier de cet avantage fiscal, ce qui marque la fin d’une longue période durant laquelle les investisseurs français pouvaient profiter d’une réduction d’impôt intéressante en achetant dans des résidences de services meublées. La loi de finances 2023 n’a pas reconduit ce mécanisme, mettant ainsi un terme à une décennie d’opportunités immobilières dans des segments spécifiques comme les résidences étudiantes ou les établissements pour personnes âgées.

Cela dit, rassurez-vous si vous avez investi avant cette date : vous conservez l’intégralité de vos avantages fiscaux pendant toute la durée de votre engagement locatif de neuf ans. Cette précision est importante, car j’ai parfois croisé des investisseurs inquiets qui pensaient que la fin du dispositif allait leur faire perdre leurs droits acquis. Ce n’est absolument pas le cas. Votre réduction d’impôt continue de s’appliquer normalement, année après année, tant que vous respectez les conditions initiales de location.

Cette disparition n’est pas anodine. Elle reflète une évolution des priorités de l’État en matière de politique du logement. Depuis plusieurs années, nous observons une rationalisation progressive des niches fiscales immobilières. Le gouvernement préfère concentrer ses efforts sur d’autres mécanismes, notamment ceux qui répondent à des enjeux de logement social ou de rénovation énergétique. Mais pour autant, comprendre le fonctionnement du Censi-Bouvard reste utile, notamment pour ceux qui l’ont utilisé et qui s’interrogent sur la suite à donner à leur investissement.

Les principes essentiels du dispositif et ses conditions d’accès

Le dispositif Censi-Bouvard, né en 2009 grâce à un amendement des députés Yves Censi et Michel Bouvard, avait un objectif clair : encourager l’investissement dans des logements meublés au sein de résidences de services neuves ou rénovées. L’idée était de permettre aux loueurs en meublé non professionnels de bénéficier d’avantages fiscaux similaires à ceux offerts par d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière, tout en répondant à des besoins sociaux identifiés, notamment pour le logement étudiant ou l’hébergement des personnes âgées.

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Pour en bénéficier, plusieurs critères devaient être réunis. Côté investisseur, il fallait :

  • Être domicilié fiscalement en France
  • Réaliser l’investissement étant personne physique, pas via une société
  • Exercer l’activité de location meublée de façon non professionnelle, c’est-à-dire avec des recettes inférieures à 23 000 euros par an et ne représentant pas plus de 50% de vos revenus globaux
  • Déclarer les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux

Côté bien immobilier, seuls certains types de logements étaient éligibles. Il devait s’agir d’un bien neuf, en état futur d’achèvement, ou d’un bien ancien réhabilité. Mais surtout, ce bien devait se situer dans une résidence avec services bien précise : résidence étudiante, établissement pour personnes âgées ou handicapées, résidence d’accueil et de soins agréée. Je précise un point important : depuis 2017, les résidences de tourisme classées ne sont plus éligibles, ce qui a réduit le champ des possibilités.

Le tableau suivant illustre les différentes catégories de résidences concernées et leurs caractéristiques :

Type de résidencePublic concernéServices obligatoires
Résidences étudiantesAu moins 70% d’étudiants3 services parmi : petit déjeuner, ménage, linge, accueil
EHPAD / EHPAPersonnes âgéesAgrément qualité obligatoire
Résidences médicaliséesPersonnes dépendantesSurveillance médicale constante

L’engagement de location était lui aussi encadré strictement. Vous deviez louer votre bien meublé à l’exploitant de la résidence, par bail commercial, pour une durée minimale de neuf ans. Cette location devait débuter dans les douze mois suivant la livraison du bien. Impossible de louer à un membre de votre famille ou d’occuper vous-même le logement pendant cette période. Ce cadre rigoureux garantissait la cohérence du dispositif, mais imposait aussi une certaine discipline aux investisseurs.

Les avantages fiscaux concrets du Censi-Bouvard et du statut LMNP

L’attrait principal du dispositif résidait dans sa double dimension fiscale. D’un côté, une réduction d’impôt de 11% du prix de revient hors taxes du logement, dans la limite de 300 000 euros par an et par foyer fiscal. Concrètement, si vous investissiez 200 000 euros, vous pouviez récupérer 22 000 euros d’impôt, étalés sur neuf ans, soit environ 2 444 euros par an. Pour un investissement au plafond de 300 000 euros, l’économie totale atteignait 33 000 euros.

De l’autre côté, et c’est souvent ce qui faisait vraiment la différence, la possibilité de récupérer la TVA sur l’acquisition, soit 20% du prix du bien immobilier. Sur un achat de 200 000 euros, cela représentait 33 333 euros de TVA récupérés. Cette récupération intervenait généralement dans les trois à six mois suivant la mise en exploitation de la résidence, après inscription au Service des Impôts des Entreprises. Pour en bénéficier, il fallait que la résidence propose au moins trois services parmi quatre possibles, que les loyers perçus soient soumis à la TVA, et que vous adoptiez le statut de loueur en meublé non professionnel.

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Je me rappelle d’un investisseur qui avait acheté un studio en résidence EHPAD à 210 000 euros. Il a récupéré 40 000 euros de TVA et bénéficié de 23 100 euros de réduction d’impôt étalée sur neuf ans, soit une économie globale de 63 100 euros. Cela représente presque 30% du montant total investi. Ce genre de calcul, je l’ai fait des dizaines de fois, et à chaque fois, je constate que c’est la combinaison des deux avantages qui rend le dispositif véritablement intéressant.

Le statut LMNP, quant à lui, apportait des avantages du LMNP complémentaires. En régime micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50% sur vos revenus locatifs. En régime réel, vous pouvez déduire l’ensemble des charges, frais et intérêts d’emprunt. Le mobilier, qui ne rentre pas dans la base défiscalisable Censi-Bouvard, s’amortit séparément. Cette optimisation fiscale permet souvent de réduire considérablement, voire d’annuler, l’imposition sur les loyers perçus pendant plusieurs années.

Ce qu’il advient de votre investissement après neuf ans

Une fois la période d’engagement de neuf ans écoulée, vous disposez de plusieurs options. Première possibilité : conserver le bien et continuer à le louer. Vous ne bénéficiez plus de la réduction d’impôt Censi-Bouvard, mais vous pouvez basculer en LMNP classique. À ce stade, vous avez le choix entre le régime micro-BIC ou le régime réel non amortissable pour déduire vos charges. Cette transition permet de continuer à optimiser la fiscalité de vos revenus locatifs, avec une latitude plus grande qu’auparavant.

Deuxième option : revendre le bien. Attention néanmoins, car la fiscalité de la revente mérite une attention particulière. Si vous revendez avant vingt ans de détention, une régularisation de la TVA récupérée peut être exigée au prorata temporis. Officiellement, la TVA est acquittée définitivement au bout de vingt ans. Par ailleurs, la plus-value immobilière s’applique comme pour tout bien locatif meublé, en tenant compte de l’amortissement déjà pratiqué. Je conseille toujours de faire évaluer le bien par un professionnel avant la revente, pour éviter les mauvaises surprises.

Troisième option : récupérer le logement pour un usage personnel, le transformer en location longue durée classique, ou même réinvestir le produit de la vente dans un autre projet immobilier. Ce dernier cas est fréquent chez mes clients : ils utilisent le capital dégagé pour acheter un nouveau bien en LMNP classique, en loi Pinel, ou dans l’ancien à rénover. Cela leur permet de diversifier leur patrimoine et de continuer à générer des revenus complémentaires non imposés plus rapidement.

Dans mon cabinet, j’ai accompagné un couple qui, après neuf ans en Censi-Bouvard, a décidé de revendre leur studio en résidence étudiante pour investir dans deux biens anciens rénovés. Ils ont ainsi pu améliorer leur rendement locatif tout en conservant une fiscalité avantageuse grâce au régime réel LMNP. Cette souplesse après l’engagement initial, c’est ce qui fait toute la richesse d’une stratégie patrimoniale bien construite. L’essentiel, comme toujours, est de prendre cette décision en pleine connaissance de cause, en tenant compte de votre situation personnelle et de vos objectifs à long terme.

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